Parmi les obligations des parents envers leurs enfants figure la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, qui constitue un principe fondamental en droit de la famille.
Trop souvent, les couples qui se séparent pensent encore que la mise en place d’une résidence alternée supprime automatiquement entre eux tout droit à versement de pension alimentaire au titre de la contribution et l’éducation de l’enfant. Cette idée est fausse en droit.
En cas de résidence alternée, le droit à pension alimentaire n’est pas automatiquement supprimé car il n’a pas pour seule vocation la simple prise en charge des enfants.
Qu’est-ce que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ?
Selon l’article 371-2 du Code civil, “chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant.”
L’article 373-2-2 du Code civil précise qu’en cas de séparation ou de divorce, cette contribution peut prendre la forme d’une pension alimentaire versée par un parent à l’autre parent.
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants vise à couvrir :
les frais quotidiens,
les frais de santé,
les frais de scolarité,
ainsi que toute dépense liée au développement et à l’éducation de chaque enfant.
Quel est l’objectif de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ?
L’objectif de la contribution est de garantir que chaque enfant bénéficie de conditions de vie adaptées à ses besoins, indépendamment de la situation financière de chacun de ses parents.
Le droit de la famille repose ainsi sur deux principes essentiels :
L’intérêt supérieur de l’enfant : les besoins de chaque enfant priment ;
La responsabilité conjointe des parents : chaque parent doit contribuer selon ses ressources et ses charges.
En cas de séparation, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant a pour objet, outre la prise en charge des frais de ce dernier, celui de lui maintenir un équilibre de vie au domicile de ses deux parents.
Pourquoi la résidence alternée n’exclut pas la pension alimentaire ?
La résidence alternée signifie que chaque enfant vit de manière alternée chez chacun de ses parents.
Cependant, d’une part, la résidence alternée n’est pas nécessairement égalitaire. En effet, si, bien souvent, elle prend la forme d’une résidence à raison d’une semaine en alternance au domicile de chacun des parents, elle peut prendre des formes diverses et variées dans lesquelles la charge quotidienne de l’enfant n’est pas nécessairement assumée de façon égalitaire par les deux parents.
D’autre part, même en cas de prise en charge quotidienne égalitaire entre les deux parents, il arrivefréquemment que le niveau de vie de chacun des parents après la séparation diffère.
Or, l’intérêt de l’enfant est de conserver autant que possible le même train de vie au domicile de ses deux parents.
C’est pourquoi, notamment, lorsque la résidence alternée coexiste avec une forte disparité de ressources ou la prise en charge particulière de certains frais, le versement d’une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant peut rester nécessaire.
Ainsi, à titre d’exemple, la Cour d’appel de Nancy, aux termes d’un arrêt en date du 19 juin 2017, tout en retenant une résidence alternée provisoire, a constaté une différence notable entre le revenu mensuel du père, médecin salarié à 3 650 €, et celui de la mère, également médecin mais dont les revenus retenus sont d’environ 2 600 €, justifiant le versement d’une contribution de 150 € par mois et par enfant à la charge du père, malgré l’alternance (Cour d’appel de Nancy, 19 juin 2017, n° 16/01238).
Dans un dossier où la mère vivait principalement de prestations sociales et de revenus modestes (allocations diverses, APL, revenus fonciers limités) tandis que le père percevait un revenu salarié net imposable d’environ 5 500 à 6 200 € mensuels, sans justifier de charges significatives, le juge aux affaires familiales près le Tribunal judiciaire de Chartres a considéré que la différence de niveau de vie de chacun des parents justifiait le versement d’une contribution mensuelle par le père entre les mains de mère à hauteur de 75 € par enfant outre une majoration de la part du père dans les frais exceptionnels à 70 % (Tribunal Judiciaire de Chartres, 2e chambre cabinet 2, 27 décembre 2024, n° 21/01794).
Conclusion
La contribution à l’entretien et à l’éducation de chaque enfant est une obligation essentielle en droit de la famille.
Même en résidence alternée, chaque parent doit participer financièrement, selon son revenu et les besoins de chaque enfant.
Surtout, l’intérêt de l’enfant commande que celui-ci puisse conserver un train de vie équilibré entre ses domiciles parentaux.
Le droit à versement d’une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant n’est donc pas automatiquement supprimé en cas de résidence alternée. Au contraire, un tel versement peut s’avérer nécessaire afin de permettre de maintenir l’équilibre de train de vie de l’enfant.
Le cabinet vous accompagne pour déterminer s’il convient, ou non, de prévoir le versement d’une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de votre enfant en cas de fixation d’une résidence alternée de ce dernier.
